CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux ventes conclues entre la société AISYNERGIEPRO et des clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Société
AISYNERGIEPRO
Société par actions simplifiée (SAS)
RCS Nîmes 979 253 333
Siège social : 1817 Route de Lunel, 30470 Aimargues – France
TVA intracommunautaire : FR66979253333
3. Produits
Les produits vendus sont des outils physiques destinés à un usage professionnel.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les pages de vente.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est ajoutée au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande validée constitue une vente ferme et définitive.
AISYNERGIEPRO se réserve le droit de refuser toute commande non conforme aux présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est exigible comptant à la commande.
Le seul moyen de paiement accepté est la carte bancaire.
La commande est traitée après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
La zone de livraison couvre la France et l’international.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de AISYNERGIEPRO jusqu’au paiement complet du prix.
9. Retours et responsabilité
En raison de la nature professionnelle de la vente, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Les retours sont acceptés uniquement en cas de produit défectueux ou non conforme.
10. Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage professionnel.
Le client est seul responsable de leur utilisation conformément aux recommandations fournies.
11. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’AISYNERGIEPRO.